Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 17/06/2025

Toute commande antérieure est soumise à l’application des Conditions Générales de Vente au moment de sa réalisation. Une copie des précédentes Conditions Générales de Vente est disponible sur simple demande écrite (courriel ou courrier postal).

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et de livraison régissent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur pour toutes les commandes effectuées via le site internet.

En cochant la case « J’accepte » dans la rubrique « Mode de Paiement » au moment de votre commande sur le site internet, l’acheteur déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions applicables qui sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

1 – OBJET

Les présentes conditions s’appliquent à tout contrat de vente à distance passé sur le site https://www.coupdecoeurdesign.com entre :

D’une part, la SARL BOUCHIQUET DESIGN ayant son siège social au 551 Route de Saint Omer à Bissezeele (59380), propriétaire du site internet https://www.coupdecoeurdesign.com, dont les coordonnées complètes figurent à l’article 16 des présentes CGV, ci-après dénommé « vendeur » ou « société Coup de Cœur Design »

Et

D’autre part, l’acheteur, ci-après dénommé « Client » ou « consommateur », soit toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché.

2 – TERMINOLOGIE

Pour l’application des présentes conditions, on entend par l’Article L121-16 du Code de la consommation le texte modifié par la Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 – article 9(V) :

Au sens de la présente section, sont considérés comme :

1° « Contrat conclu à distance : tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ».

2° « Produits personnalisés » : Il s’agit de meubles ou articles confectionnés selon les demandes spécifiques du consommateur quant aux choix dans les mesures, les couleurs ou encore dans le revêtement des matières (cuirs, microfibres, tissus… pour les salons ou laques, bois, céramiques… pour les meubles). Ces produits ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation (voir art. L221-28 du Code de la Consommation alinéa 3 et article 12 des présentes CGV).

3 ° « Jours ouvrables » : correspondent à tous les jours de la semaine, à l’exception de dimanche et des jours fériés. Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Le délai qui expirerait normalement un dimanche ou un jour férié, est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (article 642 du Code de la procédure civile).

3 – ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente sont à l’entière disposition de chaque Client et peuvent être téléchargées à tout moment via le site Internet « https://www.coupdecoeurdesign.com ».

La société Coup de Cœur Design se réserve le droit de modifier/adapter ses Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera signalée sur la page d’accueil du site Internet de coupdecoeurdesign.com.

La passation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

En cours de commande, le Client est amené à confirmer de manière expresse avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente. La validation d’une commande n’est possible qu’après acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente.

4 – LES OFFRES

Les caractéristiques essentielles des meubles et des autres objets présentés et le prix du bien, sont décrits de manière la plus claire et la plus compréhensible possible sur la fiche relative à chaque produit, d’après les informations transmises par les fournisseurs.

Malgré tout le soin apporté à leur sélection, les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle.

5 – LE PRIX

Tous nos prix s’entendent T.T.C. (incluant la TVA au taux de droit commun en vigueur), hors frais de livraison, montage et autres options dont le coût est communiqué au Client avant validation de la commande. Les prix applicables sont ceux mentionnés au moment de la confirmation de commande validée. Tout changement de prix postérieur est sans effet sur celle-ci. Le prix indiqué n’inclut cependant pas d’éventuels frais de livraison ou d’installation.

6 – COMPLÉMENT DE COMMANDES DANS UNE MÊME COLLECTION DE PRODUITS

Il est vivement conseillé au Client de passer commande pour tous les meubles de la même collection en une seule commande.

Lorsque le Client passe ultérieurement une commande complémentaire par rapport à une autre commande passée antérieurement dans la même collection, la société Coup de Cœur Design ne peut pas garantir le même veinage ou la même couleur ou la même teinte strictement identiques au produit acheté précédemment.

Même si tout est mis en œuvre pour limiter les variations esthétiques (ex. teinte de bois, présence plus ou moins importante de nœuds...) des produits d’une même collection, des différences peuvent exister et sont normales, compte tenu des arrivages et des possibilités des fabricants. La société Coup de Cœur Design ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces différences.

7 – PASSATION DE LA COMMANDE

Par la validation de la commande, le Client reconnaît irrévocablement avoir passé un contrat de vente avec la société Coup de Cœur Design depuis le site https://www.coupdecoeurdesign.com et déclare adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client est informé de la confirmation de la commande par un courriel de confirmation qui récapitule le contenu/modalités de la commande.

La société Coup de Cœur Design s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet coupdecoeurdesign.com uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le bien commandé est indisponible, le site coupdecoeurdesign.com s’engage à en avertir le Client dans les plus brefs délais, à lui proposer un produit de remplacement ou, à défaut, procéder au remboursement du prix perçu.

8 – LES GARANTIES LÉGALES

L’attention du Client est attirée sur le fait que les garanties légales n’affectent pas les droits du consommateur en vertu du régime des vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil) ou de l’obligation de délivrance d’un bien conforme (articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation).

En tout état de cause, la société Coup de Cœur Design reste tenue des défauts de conformité des biens au contrat ainsi que des éventuels vices cachés, conformément aux dispositions légales figurant ci-après, sans que cela ne fasse obstacle à la mise en œuvre de garanties conventionnelles consenties lorsque celles-ci sont plus étendues que la garantie légale.

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique reprend la définition d’un produit non-conforme dans son article relatif à la garantie légale de conformité. Cette définition est consultable sur le site https://www.economie.gouv.fr/particuliers/garantie-legale-conformite#.

Pour rappel, le Vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. Il répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du bien.

Pour être reconnu comme non-conforme, le produit doit répondre à un des points suivants :

  • le bien n’est pas conforme à l’usage habituel d’un bien du même type
  • le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur
  • le bien ne présente pas les qualités détaillées dans une publicité le concernant ou dans son étiquetage
  • le bien ne correspond pas à l’usage spécial recherché, contrairement à ce qu’a indiqué le vendeur
  • l’installation convenue n’a pas été effectuée correctement par le vendeur
  • le manuel d’installation est incomplet ou incompréhensible, et empêche un montage correct du produit
  • le bien présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage.

« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)

  • Art. L 211-4. « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
  • Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
  • Art. L 211-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    1. correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    2. présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
  • Art. L.217-14 :

« Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :

1° Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ;

2° Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d'un délai de trente jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ;

3° Si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte l'installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents ;

4° Lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu'il incombe au vendeur de démontrer. Le présent alinéa n'est pas applicable aux contrats dans lesquels le consommateur ne procède pas au paiement d'un prix. »

« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code Civil)

  • Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus »
  • Art. 1648 (1er alinéa). « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

9 – LES MOYENS DE PAIEMENT

Toute commande doit être intégralement payée et encaissée avant que soit déclenchée la livraison de celle-ci.

Cette disposition concerne les commandes payées comptant et les commandes payées en 3 fois et 4 fois. Les commandes payées en 5 ou 10 fois par l’intermédiaire d’une société de financement sont considérées comme des commandes payées comptant et livrées après la finalisation et l’acceptation du dossier de crédit par la société de financement.

Pour toute commande passée sur le site internet, les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

9.1 - Carte Bancaire

Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) pour les paiements en une fois et les paiements en « plusieurs fois CB » ; Paypal.

9.2 - Par virement bancaire ou postal ou par mandat postal

N° de compte bancaire : IBAN : FR76 1627 5205 0008 0002 4676 873

BIC : CEPAFRPP627

9.3 - À crédit

L’organisme de financement Oney est le partenaire financier de la société Coup de Cœur Design. Cet organisme propose des financements en plusieurs fois, également appelé vente à crédit.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

En choisissant ce mode de paiement, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve :

  • Les Conditions Générales de Vente clients d’Oney accessibles depuis ce lien
  • Les Mentions Légales d’Oney accessibles depuis ce lien

Le délai de livraison commence après le paiement intégral de la somme due.

Les pénalités de retard sont calculées à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, exigibles dès l’expiration du délai de règlement.

Pour toute livraison déclenchée par la société Coup de Cœur Design nécessitant un paiement complémentaire, celui-ci sera effectué par le Client par le moyen à sa convenance : chèque bancaire ou postal, virement bancaire ou postal.

La livraison par la société Coup de Cœur Design sera effectuée après encaissement.

10 - LA LIVRAISON

10.1 – Modalités de livraison

La livraison est effectuée au lieu désigné par le Client lors de son achat, soit par transporteur soit par envoi postal. Les délais et mode de livraison (par colis postaux ou par transporteur) dépendent de la valeur de la marchandise à livrer, du volume, du poids du ou des colis et de votre zone géographique de livraison.

Le site https://www.coupdecoeurdesign.com sélectionne et communique au Client le moyen de transport le plus efficace en fonction du lieu et du mobilier ou des objets choisis (voir nos ) lors de la passation de votre commande.

Les articles disponibles sont livrés partout en France métropolitaine et Belgique ainsi que, dans le respect des particularités locales en matière de transport et des frais afférents dus par le Client, dans les îles françaises qui dépendent du continent européen (Corse, île de Batz, île de Ré, etc.), hors D.O.M. et C.O.M..

10.2 – Réclamations

Pour les livraisons par transporteur, lors de la réception du produit, le Client doit procéder à un examen de la conformité du colis/produit, et ce en présence de la personne qui effectue la livraison. C’est alors que le Client doit faire valoir ses éventuelles réclamations. En cas de réclamations, le Client doit IMPERATIVEMENT porter sur le bon de livraison des RESERVES PRECISES ET MOTIVEES : indication du nombre de colis manquants et/ou endommagés, et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.).

Les formulations imprécises, telles que « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de vérification » sont sans valeur.

En l’absence de réserves précises, le Client reconnaît avoir reçu une livraison conforme à sa commande et en bon état, sans que cela ne fasse obstacle à l’application ultérieure le cas échéant des garanties conventionnelles ou légales (le refus de la marchandise ou l’absence de réserves précises sur le bon de livraison est considéré comme une annulation de l’achat par le Client).

Si le Client rencontre un problème pendant sa livraison, il devra en priorité et au plus vite contacter le service clients de la société Coup de Cœur Design par téléphone au 03 28 22 20 25 ou par courriel à l’adresse suivante :

En cas de retour de produit, la société Coup de Cœur Design attire l’attention du Client sur le fait que tous les colis retournés doivent avoir été bullés et protégés afin de garantir leur transport dans des conditions optimales, comme lors de la livraison du produit.

10.3 – Délais de Livraison

Toute commande doit être intégralement payée avant que soit déclenchée la livraison de celle-ci (ou après la finalisation et l’acceptation du dossier de crédit par la société de financement en cas de paiement en plusieurs fois).

Les délais de livraison estimés sont précisés sur la fiche descriptive afférente à chaque produit. Ces délais seront confirmés ou modifiés lors de la passation de commande.

Ces délais sont propres à chaque produit et dépendent des éléments suivants :

  • du lieu de livraison ;
  • de la disponibilité d’un produit (en stock ou sur commande). Les délais de livraison peuvent varier :
    • entre 6 à 30 jours ouvrables à compter de la passation de la commande pour les produits en stock au dépôt de la société Coup de Cœur Design ;
    • entre 4 à 16 semaines à compter de la passation de la commande pour les produits en stock à l’usine ;
    • entre 8 à 16 semaines à compter de la passation de la commande pour les produits hors stock/à fabriquer et les produits personnalisés.

La société Coup de Cœur Design, responsable du site www.coupdecoeurdesign.com, s’engage à mettre tout en œuvre pour exécuter le contrat à temps.

Les délais de livraison annoncés pourront être prolongés de 8 semaines maximum par la société Coup de Cœur Design, qui s’engage à informer le Client des modifications de délais en cours du traitement de la commande.

Si le nouveau délai de livraison annoncé à la commande ne convenait pas au Client, ce dernier a la possibilité d’annuler sa commande et sera alors remboursé. En revanche, un délai supplémentaire de livraison n’ouvre pas droit à un remboursement partiel ou total de la commande.

En cas de circonstances exceptionnelles empêchant la livraison au client à la date convenue, le Client est informé par la société Coup de Cœur Design ou par le prestataire de transport par tous moyens, notamment courrier électronique ou téléphone, de la date à laquelle la livraison du produit doit en conséquence être reportée.

Tout contrat de vente à distance peut être dénoncé par le Client par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception, en cas de dépassement de la date limite de livraison indiqué dans les Conditions Générales de Vente excédant 7 (sept) jours et non dû à un cas de force majeure.

Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, et sous réserve d’une mise en œuvre de la rétractation avant la livraison, le Client dispose de la possibilité de revenir sur son engagement et d’annuler tout ou partie de son achat le cas échéant.

Dans ce cas précis, la société Coup de Cœur Design remboursera au Client tout ou partie de la commande (produit(s) concerné(s) + livraison) dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande de rétractation.

Sauf accord contraire entre les parties, le remboursement est toujours effectué selon le mode de paiement initial par le Client au moment de l’achat. Le remboursement des produits s’effectue dans les meilleurs délais, sans toutefois pouvoir excéder 30 jours.

Le Client se doit d’assurer l’accessibilité du lieu de livraison. Le Client devra tout mettre en œuvre pour être présent lors de la livraison du produit. En cas d’absence non prévenue du Client le jour prévu pour la livraison, ce dernier s’expose au paiement d’une indemnité de 50 € (cinquante euros) à la société Coup de Cœur Design afin d’organiser une seconde livraison. Cette indemnité serait alors payable d’avance selon les différentes modalités de paiement (vois l’article 9 des présentes CGV).

Après deux livraisons rendues impossibles par l’absence inopinée du Client et sans information de sa part, des frais de gardiennage de 150€/jour pourront être comptés et réclamés au Client par la société de transport jusqu’au jour de la livraison définitive.

Par ailleurs, pendant les périodes estivales ou congés des fabricants ou des transporteurs (juillet - août - décembre), les délais de livraison pourront être rallongés sur ces périodes. La société Coup de Cœur Design s’engage à informer le Client de tout rallongement de délai de livraison pour ce motif.

La société Coup de Cœur Design ne pourra être tenue pour responsable de rallongement de ces délais pendant les périodes ci-avant précisées.

10.4 – Frais de Livraison

Les frais de livraison du meuble ou de l’article varient selon le type de livraison choisi, le lieu de livraison et le poids du meuble ou le cubage pour les canapés.

Sauf stipulation écrite contraire, les coûts afférents à la livraison sont imputables au Client. Ces frais sont portés à la connaissance du Client lors de la passation de la commande avant sa validation définitive.

La commande est livrée à domicile sauf indication écrite contraire du Client.

Si les produits à livrer ne peuvent être acheminés à l’intérieur du domicile en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès (accès camion, escalier, ascenseur...), le transporteur pourra subordonner la livraison à la prise en charge par le Client des frais supplémentaires engendrés, sur accord d’un devis établi au préalable, pour mener l’acheminement à bonne fin. Pour plus de renseignements, le Client devra contacter la société Coup de Cœur Design par téléphone au 03 28 22 20 25.

10.5 – Installation/Montage

Les prix indiqués sur la fiche produit n’incluent pas d’éventuels frais d’installation/montage.

La société Coup de Cœur Design propose en option un service d’installation/montage pour certains produits dans un rayon de 50 km autour du siège social (Bissezeele – 59470).

Les frais d’installation sont supportés par le Client et précisément décrits lors de la passation de la commande.

10.6 – Articles Personnalisés

Les produits personnalisés ne sont pas repris (voir définition des articles personnalisés dans l’article 2 des présentes CGV), sauf hypothèses prévues par l’article 8 des présentes CGV relatives à un défaut de conformité majeur du produit. Les erreurs de teinte, de finitions et/ou de dimensions imputables au Client lors de la commande d’un produit personnalisé ne sauraient engager la responsabilité de la société Coup de Cœur Design.

11 – RISQUE DU TRANSPORT ET TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ

La société Coup de Cœur Design s’engage à supporter les risques du stockage et du transport jusqu’au lieu de livraison désigné par le Client ou la prise en charge par le transporteur. Le Client devient responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques. Le Client veillera, en cas de vente à distance et livraison, à respecter l’intégralité des conditions de réclamation indiquées dans l’article 10.2 – Réclamations des présentes Conditions Générales de Vente, notamment en matière de déballage, de contrôle et de réserve indiquée directement au transporteur.

12 - DROIT DE RÉTRACTATION

Contrairement à l’achat d’un produit personnalisé excluant tout droit de rétractation (article 2 alinéa 2 des présentes Conditions Générales de Vente), le Client a le droit de renoncer à l’achat d’un produit standard.

Ce droit s’exerce sans pénalités et sans indication de motif. Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter au contrat commençant à courir. Ce délai prend son point de départ à compter du jour de la livraison du produit au Client.

Le Client doit clairement indiquer à la société Coup de Cœur Design qu’il renonce à l’achat du produit. La volonté du Client à se rétracter doit être notifiée à la société Coup de Cœur Design dans les délais impartis. Pour cela, le client doit obligatoirement suivre la procédure suivante :

  • le Client se connecte sur son espace personnel sur le site de la société Coup de Cœur Design
  • dans le détail de la commande, le Client sélectionne l’option « Retourner un produit » et indique la raison de son retour avant de confirmer sa demande

L’envoi de cette demande ouvre automatiquement un suivi avec la société Coup de Cœur Design, qui se charge de contacter le Client pour mettre en place son retour produit dans le cadre de sa rétractation.

Le Client peut également effectuer une demande de formulaire de rétractation directement auprès de la société Coup de Cœur Design, à contacter par téléphone au 03 28 22 20 25 ou par courriel : contact@coupdecoeurdesign.com.

En cas de rétractation, les frais directs de renvoi du produit sont à la charge exclusive du Client.

L'exercice du droit de rétractation par le Client entraine pour lui, l'obligation de renvoyer le(s) produit(s) dont la commande a été́ annulée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans son (leurs) emballage(s) d’origine.

L’adresse de retour d’un produit est la suivante :

Dépôt Coup de Cœur Design Zone industrielle de la gare
Rue de la couronne de Bierne
59380 BERGUES

Dès réception du produit et conformité de la procédure de rétractation, le Client sera alors remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été́ exercé, du montant du(des) article(s) retourné(s), pour autant que la société Coup de Cœur Design ait réceptionné́ le(s) produit(s) en parfait état, dans son (leurs) emballage(s) d'origine et muni de tous ses (leurs) accessoires.

Les frais de port d’origine ainsi que les frais directs de renvoi de produit ne seront pas remboursés.

Aucun retour et ne sera remboursé et accepté :

  • Si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client ou de l’envoi du produit et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
  • Si l’emballage d’origine du produit n’est pas intact.

Pour rappel, le Client ne peut exercer le droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.

Il s’agit du cas où la société Coup de Cœur Design vend un produit réalisé sur mesure ou adapté aux demandes spécifiques du client (ex : meubles choisis en fonction de la mesure, choix d’une couleur, d’une teinte ou d’une finition en particulier, confection d’un salon selon les désidératas du consommateur…).

La fiche produit spécifie s’il s’agit d’un bien standard ou personnalisé dans sa partie « détails du produit ». À défaut de précision, le produit est réputé être standard.

Les produits personnalisés, réalisés sur mesure ou ayant fait l’objet d’une commande spéciale ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

13 – RESPONSABILITÉ

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la société Coup de Cœur Design. Le produit commandé ne comprend pas nécessairement tous les éléments apparaissant sur les photographies publiées sur le site internet. Le Client devra se référer à la fiche détaillée du produit.

Des légères différences peuvent apparaître entre le bien présenté sur le site internet de la société Coup de Cœur Design et celui livré au Client (différences de teinte, de motif, d’emplacement des nœuds du bois, de tonalité ou de couleur...).De même, la responsabilité de la société Coup de Cœur Design ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques…

La société Coup de Cœur Design s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le bien commandé est indisponible, la responsabilité de la société Coup de Cœur Design ne saurait être engagée, ni ouvrir un droit à des dommages et intérêts. La société Coup de Cœur Design s’engage cependant à en avertir le Client dans les plus brefs délais et à lui proposer un mobilier de qualité, à un prix identique ou moindre ou à rembourser le prix versé.

14 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, ACCÈS AU CONTRAT ET LOI APPLICABLE

14.1 - En passant la commande sur le site internet www.coupdecoeurdesign.com, le Client accepte que ses données personnelles ainsi que ses habitudes de consommation soient utilisées par la société Coup de Cœur Design.

Ces informations sont notamment utilisées par la société Coup de Cœur Design :

  • dans le but d’améliorer en permanence la qualité de son site internet, de même que les relations commerciales entre parties ;
  • dans le cadre de la gestion de la clientèle ;
  • dans le cadre d’un éventuel recouvrement de facture ;
  • dans le cadre de l’exécution de la commande ;
  • dans le cadre du suivi et de la gestion de livraison par les sociétés et sous-traitants auxquels la société Coup de Cœur Design fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés (ex. livraison/montage du produit).
  • à des fins de marketing direct (démarches publicitaires), finalité à laquelle le Client adhère par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéfice d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données le concernant et un droit d’opposition à leur traitement. Pour exercer ce droit, le titulaire peut adresser un courrier à :

Coup de Coeur Design
Service Relations Clientèles
551 Route de Saint Omer
59380 BISSEZEELE

Accompagnée d’une preuve de votre identité.

14.2 - Conformément à l’article L.134-2 de Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120€ T.T.C., le vendeur assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant 10 ans à compter de la livraison du produit, et en garantit à tout moment l’accès au Client si celui-ci en fait la demande.

14.3 - Loi applicable

Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.

15 – LITIGES ET MÉDIATION

15.1 – La société Coup de Cœur Design met tout en œuvre pour satisfaire la commande du Client. Si le Client rencontrait un problème avec sa commande après sa livraison, il doit immédiatement en aviser la société Coup de Cœur Design par téléphone ou par courriel.

La société Coup de Cœur Design s’engage à recontacter le Client dans les plus brefs délais afin de trouver une solution amiable, si celle-ci est possible et que les Conditions Générales de Vente de la société Coup de Cœur Design sont parfaitement respectées par les deux parties.

La priorité de la société Coup de Cœur Design est de tout mettre en œuvre afin de trouver une solution de règlement amiable du litige avec son Client.

15.2 – Si aucun accord amiable ne peut être trouvé entre le Client et la société Coup de Cœur Design, l’une ou l’autre des parties a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation.

La société Coup de Cœur Design et le Client peuvent également, en complément ou remplacement du recours à un médiateur externe, solliciter un Règlement en Ligne des Litiges auprès de la Commission européenne par ce lien : .

En tout état de cause, ces sollicitations ne pourront pas intervenir avant tout contact préalable et écrit du Client vers la société Coup de Cœur Design. Le Client s’engage à indiquer les raisons précises de son insatisfaction dans son courrier (ou son courriel) afin de réduire les délais de traitement de sa réclamation.

En cas de litige ne pouvant se résoudre à l’amiable en dépit de la volonté de la société Coup de Cœur Design, le tribunal compétent est celui du défendeur (art. 42 du Code de procédure civile et art. 25 du règlement UE No 1215/2012). Le tribunal compétent à statuer sur un litige entre le Client et la société Coup de Cœur Design est donc celui de Dunkerque (59).

Dans le cas où le Client ne dépendrait pas de la compétence territoriale du tribunal de Dunkerque (59), la société Coup de Cœur Design se réserve le droit d’accepter ou de refuser une demande de convention attributive d’une autre juridiction de la part du Client.

16 – COORDONNEES DE LA SOCIETE

Coup de Coeur Design
Bouchiquet Design
551 Route de Saint Omer
59380 BISSEZEELE
Tél . : 03 28 22 20 25
Courriel : contact@coupdecoeurdesign.com
Nom du Responsable : Madame Isabelle GELOEN
RCS Dunkerque : C 5905400595 8 / 1
S.A.R.L. au capital de 20 000€
SIRET/SIREN : 801 339 516 00016
N° TVA intracommunautaire : FR48 801 339 516