Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et de livraison régissent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur pour toutes les commandes effectuées via le site Internet. L’acheteur est dénommé le « Client » ou le « consommateur » ou « vous ».
En cochant la case « J’accepte » dans la rubrique « Mode de Paiement » au moment de votre commande sur le site Internet, le client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions applicables qui sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

1 – OBJET

Les présentes conditions s’appliquent à tout contrat de vente à distance passé sur le site https://www.coupdecoeurdesign.com entre :

D’une part, SARL BOUCHIQUET DESIGN ayant son siège social au 551 Route de Saint Omer à Bissezeele (59380) ayant un site web :
coupdecoeurdesign.com, dont les coordonnées complètes figurent à l’article 15 des présentes CGV, Ci-après dénommé « BOUCHIQUET DESIGN » ou « coupdecoeurdesign.com » ou « Vendeur »,

Et

D’autre part, « un consommateur » soit toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché.
En ce qui concerne toutes autres parties contractantes, qui ne puisent pas être considérées comme consommateur, il sera fait application des conditions générales de vente habituelles de la société BOUCHIQUET DESIGN

2 – TERMINOLOGIE

Pour l’application des présentes conditions, on entend par l’Article L121-16 du Code de la consommation le texte modifié par la Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 – article 9(V) :

Au sens de la présente section, sont considérés comme :

1° « Contrat conclu à distance : tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ».

2° « Produits personnalisés » : Il s’agit de meubles ou articles confectionnés selon les demandes spécifiques du consommateur quant aux choix dans les mesures, les couleurs, le revêtement des matières (cuir, microfibres, tissus…pour les salons) ou (laque, bois… pour les meubles).
Ces produits ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation (voir article 12 des présentes CGV).

3 ° « Jours ouvrables » : correspondent à tous les jours de la semaine, à l’exception de dimanche et des jours fériés. Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Le délai qui expirerait normalement un dimanche ou un jour férié, est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (article 642 du Code de la procédure civile).

3 – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente sont à l’entière disposition de nos clients et peuvent être téléchargées à tout moment via notre site Internet « http://www.coupdecoeurdesign.fr ».
coupdecoeurdesign.com se réserve le droit de modifier/adapter ses Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera signalée sur la page d’accueil du site Internet de coupdecoeurdesign.com.
La passation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.
En cours de commande, le client est amené à confirmer de manière expresse avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente.

4 – LES OFFRES

Les caractéristiques essentielles des meubles et des autres objets présentés et le prix du bien, sont décrits, sans équivoque, de manière claire et compréhensible sur la fiche relative à chaque produit. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle.

5 – LE PRIX

Tous nos prix s’entendent T.T.C. (incluant la TVA au taux de droit commun en vigueur), hors frais de livraison, montage et autres options dont le coût est communiqué au client avant validation de la commande. Les prix applicables sont ceux mentionnés au moment de la confirmation de commande validée. Tout changement de prix postérieur est sans effet sur celle-ci. Le prix indiqué n’inclut cependant pas d’éventuels frais de livraison ou d’installation.

6 – COMPLÉMENT DE COMMANDES DANS UNE MÊME COLLECTION DE PRODUITS

Il est vivement conseillé au Client de passer commande pour tous les meubles de la même collection en une seule commande.
Lorsque le client passe ultérieurement une commande complémentaire par rapport à une autre commande passée antérieurement dans la même collection, le Vendeur ne peut pas garantir le même veinage ou la même couleur ou la même teinte strictement identiques au produit acheté précédemment. Des différences peuvent exister et sont normales, compte tenu des arrivages et des possibilités des fabricants. Le Vendeur ne peut pas en être tenu responsable.

7 – PASSATION DE LA COMMANDE

Par la validation de la commande, le consommateur reconnaît irrévocablement avoir passé un contrat de vente avec coupdecoeurdesign.com et déclare adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente. Le consommateur est informé de la confirmation de la commande par un « e-mail de confirmation » qui récapitule le contenu/modalités de la commande.
coupdecoeurdesign.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le bien commandé est indisponible, coupdecoeurdesign.com s’engage à en avertir le consommateur dans les plus brefs délais, à lui proposer un produit de remplacement ou, à défaut, procéder au remboursement du prix perçu.

8 – LES GARANTIES LÉGALES

L’attention du client est attirée sur le fait que les garanties légales n’affectent pas les droits du consommateur en vertu du régime des vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil) ou de l’obligation de délivrance d’un bien conforme (articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation). En tout état de cause, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité des biens au contrat ainsi que des éventuels vices cachés, conformément aux dispositions légales figurant ci-après, sans que cela ne fasse obstacle à la mise en œuvre de garanties conventionnelles consenties lorsque celles-ci sont plus étendues que la garantie légale.

« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)

• - Art. L 211-4. « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
• - Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
• - Art. L 211-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  
  • 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    • o correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    • o présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  • 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code Civil)

• - Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus »
• - Art. 1648 (1er alinéa). « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

9 – LES MOYENS DE PAIEMENT

Toute commande doit être intégralement payée et encaissée avant que soit déclenchée la livraison de celle-ci. Cette disposition concerne les commandes payées comptant et les commandes payées en 3 fois et 4 fois. Les commandes payées en 5 ou 10 fois par l’intermédiaire d’une société de financement sont considérées comme des commandes payées comptant et livrés après la finalisation et l’acceptation du dossier de crédit par la société de financement.

Les sommes versées d’avance ne sont si des arrhes ni un acompte.

Pour toute commande passée sur le site Internet, les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

9.1 - Carte Bancaire

Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), pour les paiements en une fois et plusieurs fois (paiement en plusieurs fois : voir page suivante) Paypal.

9.2 - Par virement bancaire ou postal ou par mandat postal

N° de compte bancaire :

IBAN : FR76 1627 5205 0008 0002 4676 873
BIC : CEPAFRPP627

9.3 - A crédit

Crédit via le partenaire de Coup de Coeur Design :

Sofinco : Payer en 5 ou 10 fois sans frais à partir de 150€ d'achat jusqu'à 8500€.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Cette publicité est diffusée par votre magasin d’intermédiaire de crédit non exclusif de plusieurs établissements de crédit, dont CA Consumer Finance. Il apporte son concours à la réalisation d’opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur. Offre réservée aux particuliers majeurs. Le coût du crédit est pris en charge par votre magasin. Vous disposez d’un droit de rétractation. Sous réserve d’acceptation par CA Consumer Finance dont Sofinco est une marque commerciale, SA au capital de 433 183 023€ - 542 097 522 RCS Evry – Siège social : rue du Bois Sauvage – 91038 Evry Cedex. Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 008 079 (www.orias).

Le délai de livraison commence après le paiement intégral de la somme due.
Les pénalités de retard sont calculées à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, exigibles dès l’expiration du délai de règlement.
Pour toute livraison déclenchée par notre service Relations Clients nécessitant un paiement complémentaire, celui-ci sera effectué par le client par le moyen à sa convenance : chèque bancaire ou postal, virement bancaire ou postal, mandat postal. La livraison par notre service Relations Clients sera effectuée après encaissement.

10 - LA LIVRAISON

10.1 – Modalités de livraison

La livraison est effectuée au lieu que vous aurez désigné lors de votre achat, soit transporteur soit par envoi postal.
Les délais et mode de livraison (par colis postaux ou par transporteur) dépendent de la valeur de la marchandise à livrer, du volume, du poids du ou des colis et de votre zone géographique de livraison.
coupdecoeurdesign.com sélectionne et communique au consommateur le moyen de transport le plus efficace en fonction du lieu et du mobilier ou des objets choisis (voir nos conditions de livraison) lors de la passation de votre commande.
Les articles disponibles sont livrés partout en France métropolitaine et Belgique ainsi que, dans le respect des particularités locales en matière de transport, dans les îles françaises qui dépendent du continent européen (Corse, île de Batz, île de Ré, etc.), hors D.O.M. et C.O.M..

10.2 – Réclamations

Pour les livraisons par transporteur, lors de la réception du produit, le consommateur doit procéder à un examen de la conformité du colis/produit, et ce en présence de la personne qui effectue la livraison. C’est alors que le consommateur doit faire valoir ses éventuelles réclamations.

En cas de réclamations, vous devez IMPERATIVEMENT porter sur le bon de livraison des RESERVES PRECISES ET MOTIVEES : indication du nombre de colis manquants et/ou endommagés, et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.).

Les formulations imprécises, telles que « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de vérification » sont sans valeur. En l’absence de réserves précises, vous reconnaissez avoir reçu une livraison conforme à votre commande et en bon état, sans que cela ne fasse obstacle à l’application ultérieure le cas échéant des garanties conventionnelles ou légales (Le refus de la marchandise, en l’absence de réserves précises sur le bon de livraison, est considéré comme une annulation de votre achat).

En cas de retour, nous attirons que tous les colis retournés doivent été bullés et protégés.

Afin d’écourter le délai du SAV, pour toutes les réclamations faites, merci d’informer au plus vite le Service Clients par téléphone au 03 28 22 20 25 ou par mail à l’adresse suivante : sav@coupdecoeurdesign.com

10.3 – Délais de Livraison

Toute commande doit être intégralement payée avant que soit déclenchée la livraison de celle-ci (sauf si le paiement est effectué par l’intermédiaire d’une société de financement –voir plus haut chapitre 8).
Les délais de livraison estimés sont précisés sur la fiche descriptive afférente à chaque produit. Ces délais seront confirmés lors de la passation de commande.

Ces délais sont propres à chaque produit et dépendent des éléments suivants :

• - du lieu de livraison ;
• - selon s’il s’agit d’un produit en stock ou hors stock. Les délais de livraison peuvent varier entre 6 à 30 jours ouvrables à dater de la passation de la commande pour les produits en stock au sein de coupdecoeurdesign.com ;
• - Les délais de livraison varient entre 4 et 16 semaines à dater de la passation de la commande pour les produits en stock à l’usine ;
• - Généralement, les délais de livraisons sont de 8 à 16 semaines à dater de la passation de la commande pour les produits hors stock/à fabriquer.

coupdecoeurdesign.com s’engage à mettre tout en œuvre pour exécuter le contrat à temps.
Les délais de livraisons annoncés pourront être prolongés de 8 semaines maximum par coupdecoeurdesign.com.
coupdecoeurdesign.com s’engage à informer le consommateur des modifications de délais en cours du traitement de la commande.
Si le délai de livraison annoncé à la commande ne vous convient pas, nous avez la possibilité d’annuler cette dernière.
En cas de circonstances exceptionnelles empêchant la livraison au client à la date convenue, le client est informé par coupdecoeurdesign.com ou par le prestataire de transport par tous moyens, notamment courrier électronique ou téléphone, de la date à laquelle la livraison du produit doit en conséquence être reportée.
Tout contrat de vente à distance peut être dénoncé par le consommateur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, en cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.
Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, et sous réserve d’une mise en œuvre avant la livraison, le client dispose de la possibilité de revenir sur son engagement et d’annuler tout ou partie de son achat les cas échéants.

coupdecoeurdesign.com rembourse au client la totalité de sa commande (produit + livraison).
Sauf accord contraire entre les parties, le remboursement est toujours effectué selon le mode de paiement initial par le client au moment de l’achat. Le remboursement des produits s’effectue dans les meilleurs délais, sans toutefois pouvoir excéder 30 jours.

Le consommateur se doit d’assurer l’accessibilité du lieu de livraison.
Le consommateur devra tout mettre en œuvre pour être présent lors de la livraison du produit.
En cas d’absence inopinée du consommateur le jour prévu pour la livraison, ce dernier devra payer à coupdecoeurdesign.com une indemnité pour la deuxième présentation du produit égale à 50.00€, payable d’avance selon les différentes modalités de paiement (vois l’article 9 des présentes CGV).
Compte tenu de la non livraison à la première présentation des meubles, les frais de gardiennage de 150€/jour seront comptés et réclamés au consommateur jusqu’au jour de la livraison définitive.

Par ailleurs, pendant les périodes estivales ou congés des fabricants ou des transporteurs (juillet - août - décembre), les délais pourront être rallongés des la durée de ces derniers. coupdecoeur-design ne pourrait être tenu pour responsable de rallongement de ces délais pendant les périodes ci-avant précisées.

10.4 – Frais de Livraison

Les frais de livraison du meuble ou de l’article varient selon le type de livraison choisi, le lieu de livraison et le poids du meuble ou le cubage pour les canapés.
Sauf stipulation écrite contraire, les coûts afférents à la livraison sont imputables au consommateur. Ces frais sont portés à la connaissance du consommateur lors de la passation de la commande avant sa validation définitive et seront calculés sur base des tarifs de livraison ci-joints.
Votre commande est livrée à domicile sauf indication écrite contraire du Client. Si les produits à livrer ne peuvent être acheminés à l’intérieur du domicile en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès (accès camion, escalier, ascenseur), le transporteur pourra subordonner la livraison à la prise en charge par le client des frais supplémentaires engendrés, sur accord d’un devis établi au préalable, pour mener l’acheminement à bonne fin. Pour plus de renseignements, contactez-nous au 03 28 22 20 25.

10.5 – Installation/Montage

Les prix indiqué sur la fiche produit n’incluent pas d’éventuels frais d’installation/montage. coupdecoeurdesign.com propose en option un service d’installation/montage pour certains produits. Les frais d’installation sont supportés par le consommateur et décrits lors de la passation de la commande.

10.6 – Articles Personnalisés

Les produits personnalisés ne sont pas repris (voir définition des articles personnalisés dans l’article 7 des présentes CGV) sauf hypothèses prévues part l’article 8 des présentes CGV.

11 – RISQUE DU TRANSPORT ET TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ

Sous réserve de l’observation par le client des prescriptions prévues à l’article 7 ci-dessus, coupdecoeurdesign.com s’engage à supporter les risques du stockage et du transport jusqu’au lieu de livraison désigné par le Client. Vous êtes responsable des marchandises déposées entre vos mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques.

12 - DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur a le droit de renoncer à l’achat d’un produit standard.
Ce droit s’exerce sans pénalités et sans indication de motif.
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter au contrat commençant à courir.
Ce délai prend cours à compter du lendemain du jour de la livraison du produit au consommateur.
Le consommateur doit clairement indiquer à coupdecoeurdesign.com qu’il renonce à l’achat du produit.
La volonté du consommateur de se rétracter doit être notifiée à coupdecoeurdesign.com dans les délais impartis et selon les formes suivantes :
Adresser le formulaire de rétractation disponible ci-joint par envoi recommandé avec accusé de réception à :
Service Rétractation - coupdecoeurdesign.com au 551 Route de Saint Omer 59380 Bissezeele.
Le consommateur se verra confirmer par mail l’activation de la procédure de retour.
Le produit devra être retourné à coupdecoeurdesign.com par le consommateur, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception du formulaire de rétractation qui est disponible sur simple demande à notre Service Relations Clientèle au téléphone au 03 28 22 20 25 ou par mail : contact@coupdecoeurdesign.com
Le produit doit être dans son emballage d’origine, accompagné des accessoires et de la notice d’utilisation qui y sont joints.
En cas de rétractation, les frais directs de renvoi du produit sont à l’entière charge du consommateur.

Aucun retour et ne sera remboursé et accepté :

• - si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
• - Si l’emballage d’origine du produit n’est pas intact.

A réception du produit coupdecoeurdesign.com vérifie la conformité du colis, de l’emballage, l’état de fonctionnement du produit,… A défaut d’être conforme, le retour de la marchandise sera refusé par coupdecoeurdesign.com.
En cas d’exercice du droit de rétraction par le consommateur dans les délais, coupdecoeurdesign.com est tenu au remboursement des sommes versées par le consommateur.
Ce remboursement sera effectué dès réception des articles concernés.

Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement. Il s’agit du cas où coupdecoeurdesign.com vend un produit réalisé sur mesure ou adapté aux demandes spécifique du client (ex : meubles choisis en fonction de la mesure, choix couleur en particulier, confection d’un salon selon les désidératas du consommateur…).

La fiche produit spécifie s’il s’agit d’un bien standard ou personnalisé. A défaut de précision, le produit est réputé être standard.

13 – RESPONSABILITÉ

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de coupdecoeurdesign.com. Le produit commandé ne comprend pas nécessairement tous les éléments apparaissant sur les photographies publiées sur le site Internet coupdecoeurdesign.com. Le consommateur devra se référer à la fiche détaillée du produit.
Des légères différences peuvent apparaître entre le bien présenté sur le site Internet de coupdecoeurdesign.com et celui livré au consommateur (différences de teinte, de motif, d’emplacement des nœuds du bois, de tonalité ou de couleur).De même, la responsabilité de coupdecoeurdesign.com ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques,…

coupdecoeurdesign.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le bien commandé est indisponible, la responsabilité de coupdecoeurdesign.com ne saurait être engagée, ni ouvrir un droit à des dommages et intérêts. coupdecoeurdesign.com s’engage cependant à en avertir le consommateur dans les plus brefs délais et à lui proposer un mobilier de qualité, à un prix identique ou moindre ou à rembourser le prix versé.

14 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, ACCÈS AU CONTRAT ET LOI APPLICABLE

14.1 - En passant la commande sur le site internet coupdecoeurdesign.com, le client accepte que ses données personnelles ainsi que ses habitudes de consommation soient utilisées par coupdecoeurdesign.com.

Ces informations dont utilisées par coupdecoeurdesign.com

• - dans le but d’améliorer en permanence la qualité de son site Internet, de même que les relations commerciales entre parties ;
• - dans le cadre de la gestion de la clientèle ;
• - dans le cadre d’un éventuel recouvrement de facture ;
• - dans le cadre de l’exécution de la commande.
• - les données peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Bouchiquet Design fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés (livraison/montage du produit).
• - A des fins de marketing direct (démarches publicitaires), finalité à laquelle le consommateur adhère par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  Le consommateur dispose, à tout moment, d’un droit de s’y opposer gratuitement et peut refuser de recevoir les informations commerciales en adressant un mail à coupdecoeurdesign.com - au Service Relations Clientèle : contact@coupdecoeurdesign.com

Conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéfice d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données le concernant et un droit d’opposition à leur traitement. Pour exercer ce droit, le titulaire peut adresser un courrier à :

Coup de Coeur Design
Service Relations Clientèles
551 Route de Saint Omer
59380 BISSEZEELE

Accompagnée d’une preuve de votre identité.

14.2 - Conformément à l’article L.134-2 de Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120€ T.T.C., le vendeur assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant 10 ans à compter de la livraison du produit, et en garantit à tout moment l’accès au Client si celui-ci en fait la demande.

14.3 - Loi applicable

Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.

15 – COORDONNEES DE LA SOCIETE

Coup de Coeur Design
Bouchiquet Design
551 Route de Saint Omer
59380 BISSEZEELE
Tél . : 03 28 22 20 25
Mail : contact@coupdecoeurdesign.com
Nom du Responsable : Madame Isabelle GELOEN
RCS Dunkerque : C 5905400595 8 / 1
S.A.R.L. au capital de 20 000€
SIRET/SIREN : 801 339 516 00016
N° TVA intracommunautaire : FR48 801 339 516